Lorsque que vous avez trouvé un bien qui correspond à vos critères et que vous souhaitez lancer le processus d’acquisition, nous vous accompagnons dans les différentes étapes nécessaires.
Etape n°1- L’offre d’achat et la négociation.
Une offre écrite: Aucune négociation en Principauté ne peut démarrer sans une offre d’achat écrite, rédigé par nos soins. Un agent immobilier ne transmet pas d’offre oralement. Seuls certains cas exceptionnels justifieraient cet usage.
Une offre détaillée: L’offre écrite permet de présenter l’acquéreur, le détail et descriptif des biens concernés, le prix proposé ainsi que les modalités et échéances de l’acquisition. Le document présente aussi le montant des frais de notaire payés par l’acquéreur (6% du prix de vente). En Principauté de Monaco, l’acheteur doit aussi payer une commission à l’agent immobilier en rémunération de son intervention. Ces honoraires sont de 3% en sus, calculés sur le prix de vente + TVA 20 % (sur les 3%) – commission d’usage pour les agents immobiliers membres de la chambre immobilière de Monaco.
Une offre soutenue par un acompte: L’engagement sincère et la bonne foi de l’acquéreur doivent être confortés par un acompte qui sera encaissé par le notaire une fois l’offre acceptée. Cet acompte permet de démontrer au vendeur le sérieux de l’offre proposée. Convenu à une somme de 10% du prix de vente dans la plupart des cas, cet acompte varie suivant les situations. A Monaco, il est généralement établi avec un chèque simple issu d’une banque de la Principauté de Monaco ou un virement bancaire dès acceptation de l’offre. Sauf indication contraire de la part de l’acquéreur, ce dernier n’est jamais encaissé par le notaire avant l’accord des deux parties.
Une offre ayant valeur juridique: L’offre d’achat est un document qui a une véritable valeur juridique en Principauté de Monaco. Lorsque celle ci est acceptée et soutenue par un chèque d’acompte, l’offre acceptée est un engagement ferme des deux parties. Si l’acquéreur venait à se retirer de la transaction après que le vendeur ait accepté la vente, le chèque d’acompte lui est acquis de plein droit. A l’inverse, face à un vendeur défaillant, l’acompte est rendu et le notaire contraint le vendeur à verser une indemnité du même montant. dans ce cas, une procédure visant à contraindre le vendeur à rendre la vente effective peut être envisagée.
Une offre suivie d’un compromis de vente ? La possibilité est laissée aux deux parties de convenir de la signature d’un compromis de vente. Plus détaillé qu’une simple offre d’achat et préparant l’acte authentique, il permet de conforter les deux parties dans leurs intention s respectives tout en les protégeant par-devant notaire. Cette phase peut s’avérer utile dans le cas de transaction ou la signature sous forme authentique est lointaine ou lorsque la complexité d’une situation l’exige.
Etape n°2 – La responsabilité du Notaire et l’Acte Authentique.
Le notaire est un officier public agissant pour le compte de l’Etat. Il confère aux actes qu’il rédige un gage d’authenticité. Cela signifie qu’il possède des prérogatives de puissance publique. Le notaire est avant tout un professionnel qui a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate personnellement la volonté exprimée par les parties et engage sa responsabilité sur le contenu et sur la date de l’acte.
L’acte authentique par son formalisme confirme le contenu de la vente et l’entente entre les parties avec force probante et exécutoire. Cet acte s’impose avec la même force qu’un jugement définitif. Il établit la nouvelle propriété à une date certaine et protège efficacement vos intérêts en toute transparence.
En Principauté de Monaco, nous pouvons vous accompagner chez le notaire de votre choix. Trois études sont à votre disposition:
Aureglia-Caruso Nathalie – Adresse Postale: 4 boulevard des Moulins, 98000 Principauté de Monaco – Tel. 93 10 60 60 – Fax. 93 30 50 54
Crovetto-Aquilina Magali – Adresse Postale : 31 Boulevard Charles III, 98000 Principauté de Monaco – Tel. 93 50 54 13 – Fax. 93 30 56 73
Rey Henry – Adresse Postale : 2 rue Colonel Bellando de Castro, 98000 Principauté de Monaco Tel. 93 30 41 50- Fax. 93 30 05 22
